Decret du 19/12/2003 abrogeant certaines dispositions du decret
du 16/08/1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes
applicables au voisinage des centres emetteurs-recepteurs de Courcon-Central
Telephonique et de St Martin de Ré pour la protection des réceptions
radioelectriques contre les perturbations electromagnetiques: Abrogation
de la zone de protection et de garde de la station de St Martin de Ré.
JO du 9/12/2003, Decrets du 2/12/2003 abrogeant certaines dispositions
des decrets ci-dessous fixant l'étendue des zones et les servitudes
de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur
le parcours du faisceau hertzien:
JO du 9/12/2003, Decrets du 2/12/2003 abrogeant certaines dispositions
des decrets ci-dessous fixant l'étendue des zones et les servitudes
de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur
le parcours du faisceau hertzien:
JO du 9/12/2003, decret du 2/12/2003 abrogeant le decret du 29/10/1990
fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection applicables
au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau Royan-Saintes.
JO du 22/07/2003, decret du 15/07/2003 abrogeant le decret du
12/04/1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de
protection applicables autour des centres emetteurs-recepteurs de Montguyon,
Gemozac et La Tremblade, pour la protection des receptions radioelectriques
contre les perturbations electromagnetiques.
JO du 13 Aout 2000 - Décision Nr 2000-416 du 26 Juillet 2000 autorisant l'association Comité Départemental du Tourisme de la Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la bande d'ondes décametriques des 26 MHz, comprises entre 25,70 MHz et 26,10 MHz, intitulé CDT 17. Fréquences autorisées :
PAR: 1W - Autorisation pour 5 ans.
Decret du 20 Octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Niort - La Rochelle. |
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