JO du 27/12/2003, decret du 19/12/2003 abrogeant le decret du
28/06/1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection
contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours
du réseau hertzien Ruffec - Champagne-Mouton, traversant le département
de la Charente
Decret du 19/12/2003 abrogeant certaines dispositions du decret du 19/11/1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres recepteurs de Montbron-CT, La Rochefoucault, Vitrac-St-Vincent, Rouillac, Champagne Mouton et Ruffec pour la protection des receptions radioelectriques contre les perturbations electromagnetiques. Abrogation de la zone de protection et de garde de La Rochefoucault (anciennement dénommée La Rochefoucault-Central) , Vitrac St Vincent, Rouillac, Champagne Mouton et Ruffec. Decret du 19/12/2003 abrogeant le decret du 29/06/1993
fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre
les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours
du réseau hertzien Confolens-Ruffec traversant le département
de la Charente.
Saint-Amant-de-Montmoreau - Lafaiteau D 19 réservoir (016-014-0038)
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées
sur le parcours des faisceaux hertziens de:
Puymoyen-Angouleme- chateau d'eau de ma campagne (016-014-0015)
à
Lonnes-chateau d'eau de Lonnes (016-014-0040) à
Mazerolles pylone EDF L'Arbre les Landes (016-014-0039) à
Saint-Amant-de-Montmoreau - Lafaiteau D 19 réservoir (016-014-0038)
à
Brossac-chateau d'eau (016-014-0037) à
Segonzac-chateau d'eau de Segonzac (016-014-0044) à
Segonzac-chateau d'eau de Segonzac (016-014-0044) à
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces
plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés
en noir et les zones spéciales par les tracés en vert. Les
servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par
l'article R.24 du code des postes et telecommunications. La partie la plus
haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser
les cotes fixées sur les plans.
JO du 16/07/2003, decret du 8/07/2003 abrogeant le decret du 26/08/1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre emetteur recepteur de Soyaux (Charente) situé sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Angouleme pour la protection des receptions radioelectriques contre les perturbations electromagnetiques. JO du 16/07/2003, decret du 8/07/2003 abrogeant le decret du 10/01/1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Angouleme-Chalais et Angouleme-Montguyon (troncon Le Fouilloux - Montguyon) traversant les departements de la Charente et de la Charente Maritime. JO du 24 Aout 2002 - Sites de 2e catégorie
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